Une note de synthèse du Haut Commissariat au Plan : « concilier sobriété foncière et développement local retours de terrain (https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/concilier-sobriete-fonciere-et-developpement-local-retours-de-terrain) montre, en s’appuyant sur des études de terrain, que le développement ne passe pas nécessairement par la consommation d’espace.
« Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. Dans le prolongement des travaux menés par France Stratégie sur l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici 2050, et en s’appuyant sur les retours d’expérience de six territoires aux profils complémentaires, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan présente une note de synthèse, accompagnée d’un document de travail. Cette analyse éclaire les moyens d’un nouveau modèle d’aménagement visant la sobriété, dans un contexte de ressources naturelles limitées et de finances publiques locales maîtrisées. »
Un article des échos reprend les arguments de cette note en considérant que le droit au développement qui est un enjeu majeur des petites communes rurales doit être décorrélé du droit à construire : https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/espaces-naturels-droit-au-developpement-et-droit-a-construire-doivent-etre-decorreles-2176405
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