La Commission d’Appel d’Offres / Le Conseil d’Etat

Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) : 27 juillet 2020 : Convocation au Conseil Municipal du 31 juillet 2020 : l’élection de la « Commission Appel d’Offres » est à l’ordre du jour. 31 juillet 2020 : Conseil Municipal : élection irrégulière de la C.A.O. en scrutin...

Construction Claude Roman : Acquisition / Désistement

Délibération du CM du 2 oct. 2020 / Désistement au profit de M. et Mme D’Authier : ici Courrier de M. et Mme D’Authier du 24 août 2020 : ici Délibération du CM du 13 mars 2020 / Désistement au profit de M. et Mme D’Authier : ici Courrier de M. et Mme...

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